Sous-louer en Airbnb au Maroc quand on est locataire : ce que dit la loi

La plupart des guides sur la location courte durée au Maroc s'adressent aux propriétaires. Mais une partie des hôtes ne sont pas propriétaires du bien qu'ils mettent en location : ils sont eux-mêmes locataires, et sous-louent tout ou partie de leur logement en courte durée. Ce cas de figure a ses propres règles, distinctes de celles d'un propriétaire.

⚠️ Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique. Le contenu exact d'un contrat de bail varie d'un cas à l'autre : faites-le vérifier par un professionnel du droit avant toute sous-location.

Le principe : la sous-location n'est pas un droit automatique

Au Maroc, la relation entre un locataire et son bailleur est encadrée par le Dahir des Obligations et des Contrats (DOC). La plupart des baux d'habitation contiennent une clause qui interdit ou conditionne la sous-location : elle n'est possible qu'avec l'accord écrit et préalable du bailleur, sauf mention contraire explicite dans le contrat de bail. Sous-louer sans cet accord — y compris via une plateforme comme Airbnb — n'est pas une zone grise : c'est un manquement au contrat signé avec le propriétaire.

Ce que risque un locataire qui sous-loue sans accord

Un bailleur qui découvre une sous-location non autorisée dispose de plusieurs recours, selon les termes du bail et la gravité de la situation : mise en demeure, demande de cessation de l'activité, voire résiliation du bail principal. Le locataire perd alors non seulement son activité de location courte durée, mais aussi son propre logement. C'est un risque disproportionné par rapport au gain espéré d'une sous-location informelle.

Obtenir l'accord du bailleur : la formaliser, pas seulement la demander à l'oral

Un accord verbal du bailleur, donné en passant, n'offre aucune protection en cas de désaccord ultérieur. La bonne pratique :

• demander un accord écrit, idéalement sous forme d'un avenant au bail précisant que la sous-location en courte durée est autorisée ;
• clarifier, dans ce document, si l'accord porte sur la totalité du logement ou une partie seulement, et s'il y a des conditions (durée, plateformes autorisées, partage éventuel des revenus) ;
• conserver ce document aussi longtemps que dure l'activité — c'est la seule preuve opposable en cas de contestation.

Les obligations légales s'appliquent, que vous soyez propriétaire ou locataire

Un point souvent mal compris : le fait de ne pas être propriétaire ne dispense d'aucune obligation liée à l'activité de location touristique. Le sous-locataire qui accueille des voyageurs reste tenu :

• de la déclaration des voyageurs à chaque arrivée — voir la fiche de police pour les locations meublées au Maroc ;
• de la collecte de la taxe de séjour et de la TPT — voir la taxe de séjour et la TPT au Maroc ;
• d'un contrat de séjour adapté avec chaque voyageur — voir le contrat de location courte durée au Maroc.

Ces obligations ne dépendent pas du statut de propriétaire ou de locataire : elles s'appliquent à quiconque héberge un voyageur contre rémunération.

Le règlement de copropriété s'applique aussi au sous-locataire

Si l'immeuble est en copropriété, le règlement intérieur qui encadre ou interdit la location courte durée s'impose à tous les occupants, locataires comme propriétaires. Un sous-locataire qui a l'accord de son bailleur peut malgré tout être bloqué par le règlement de l'immeuble — voir ce que dit le règlement de copropriété sur la location courte durée. Les deux accords — celui du bailleur et celui de la copropriété — sont nécessaires, l'un ne remplaçant pas l'autre.

L'assurance : un angle mort fréquent

L'assurance habitation souscrite par un locataire pour son usage personnel ne couvre généralement pas une activité de sous-location à des voyageurs de passage. C'est un point à vérifier explicitement, dans les deux sens : la police du locataire, et si besoin une garantie complémentaire propre à l'activité — voir ce que doit couvrir une assurance adaptée à la location courte durée.

En résumé

Sous-louer en courte durée quand on est locataire au Maroc n'est pas interdit en soi, mais ce n'est pas non plus un droit automatique : cela suppose l'accord écrit du bailleur, le respect du règlement de copropriété s'il existe, et une assurance adaptée. Une fois ces accords en place, les mêmes obligations légales que pour un propriétaire s'appliquent à chaque voyageur — la sous-location ne réduit ni le formalisme ni la responsabilité de l'hôte.

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